Mission d’assistance juridique et technique sur les procédures de modification des documents d’urbanisme de la Commune.

Dans l’attente de la rédaction d’un nouveau PLU, la commune souhaitait modifier le POS afin d’adapter le secteur UD aux évolutions du territoire (réalisation de plusieurs projets d’intérêt public). La mission, après une analyse des documents réglementaires, nous a amené a proposer une procédure de modification de la zone UD du réglement du POS de 2005.
Cette étude s’est appuyée sur un diagnostic croisé :  analyse des documents d’urbanisme actuels,  analyse des projets d’urbanisme menés par la ville, diagnostic urbain de la zone.  Au regard de ces différentes approches, certaines inadaptations de la zone UD du POS ont mises en évidence. Sur le terrain, la zone UD apparaissait comme une zone mixte, centrale en matière d’équipements, une zone active entre deux pôles commerciaux, qui dans l’avenir serait plus accessible… Hors par définition,  le POS la définissait comme une zone résidentielle. La définition de la zone UD a donc été complétée, notamment concernant les clôtures, les espaces libres et le stationnement pour les équipements d’intérêt collectif (scolaire, culturel, cultuel,…). L’enquête publique a abouti en 2007.
2007 Commune de Villeneuve-la-Garenne Urbanisme